Page 47 - Plan directeur 2014 - 2019 de la Réserve naturelle des Montagnes vertes

PLAN DIRECTEUR
Cette section du plan directeur décrit les différents outils qui aideront Conservation de la nature et ses partenaires à mettre en œuvre les actions du plan directeur. Toutes les des actions, mais principalement celles qui seront mise en œuvre à l’extérieur des limites de la RNMV, devront nécessairement être en conformité avec les schémas d’aménagement des municipalités régionales de comté et les plans d’urbanisme des territoires municipaux. Ces schémas et plans sont donc considérés comme des outils de mise en œuvre du plan directeur.
Le zonage du territoire protégé est l’outil clé pour implanter un plan directeur. Effectivement, toutes les actions qui se dérouleront à l’intérieur des limites de la RNMV seront dictées par un plan de zonage précis et des paramètres défi- nis pour chaque zone. Finalement, la structure de gestion participative prônée par Conservation de la nature sera décrite dans le troisième volet de ce chapitre.
6.1 Schémas d’aménagement du territoire et plans d’urbanisme
Les municipalités régionales de comté (MRC) ont le mandat de gérer l’aménagement de leur territoire par l’élaboration d’un schéma d’aménagement et doivent réviser celui-ci au bout de cinq ans. Les grandes affectations décrites dans les schémas d’aménagement doivent être respectées par les municipalités, par le biais de leur plan d’urbanisme et par l’élaboration des zonages et des règlements qui y sont associés, au sein de chaque grande affectation. Ce sont donc les municipalités qui influencent le plus directement les usages qui sont permis sur le territoire. Elles peuvent choisir de restreindre des usages permis dans les grandes affectations des MRC. Par exemple, l’affectation « conservation » du schéma d’aménagement de la MRC Brome-Missisquoi permet le développement résidentiel et l’abattage d’arbres alors que le zonage de la municipalité de Sutton l’interdit dans certains secteurs précis de cette affectation. Toutefois, il est impossible pour une municipalité d’autoriser des usages non permis dans l’affectation du schéma d’aménagement de la MRC.
Les types de zonages et la nomenclature des plans d’urbanisme varient d’une municipalité à une autre. Nous avons donc dressé un portrait simple et harmonisé des types de zonage municipaux qui affectent le territoire de la réserve naturelle des Montagnes-Vertes et de sa zone périphérique. Nous avons regroupé les types de zonage en sept catégories, en se basant sur les usages permis et prohibés, décrits dans les différents règlements de zonage. Le tableau à la page 37 et la carte d’affectation du sol présentent les résultats de cet exercice.
Dans une optique de développement de la zone tampon, il importe en effet de connaître les restrictions qui s’imposent ou non dans les différents zonages municipaux. CNC et ses partenaires doivent veiller à ce que les usages qui pourraient s’y dérouler ne viennent pas en contradiction avec les objectifs de conservation établis. Cette collaboration permet d’entreprendre les démarches préventives requises pour interdire ou minimiser les conséquences de certains usages ou, au contraire, de favoriser les usages à vocation communautaire, institutionnelle, récréative ou touristique qui pourraient profiter de la proximité de la RNMV.
6 Outils de mise en œuvre
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