Page 48 - Plan directeur 2014 - 2019 de la Réserve naturelle des Montagnes vertes

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PLAN DIRECTEUR
Sutton
Zone de conservation sans développement résidentiel : au moment de produire son dernier plan d’urbanisme (2010), la municipalité de Sutton a choisi de zoner l’ensemble de la RNMV (propriétés acquises avant 2010) comme « Conservation (CONS-1) » où le seul usage admissible est la récréation extensive et où l’installation de bâtiment isolé associée à cet usage est permise. Le développement résidentiel y est exclu. À l’extérieur de la réserve, ce zonage s’étend aux zones situées à une altitude supérieure à 550 mètres.
Aux élévations inférieures, les terrains en périphérie de la réserve (incluant aussi les propriétés acquises après 2010) appartiennent à trois zonages distincts qui autorisent le développement résidentiel de faible densité ou les projets intégrés d’habitation prévoyant une prime de densité1 en échange de la conservation d’une portion du terrain. Ces zonages correspondent sur la carte à la zone de conservation avec développement résidentiel (tous les CONS sauf CONS-1), à la zone de protection d’altitude moyenne (PAM-12) et à la zone rurale (A-13).
Bolton-Ouest
Dans la municipalité de Bolton-Ouest, la RNMV et sa périphérie se situent en majeure partie dans la zone de conservation avec développe- ment résidentiel (CON-1, CON-2, CON-3). La construction résidentielle est autorisée et doit être implantée de manière à ne pas être visible de la route 243. Le règlement d’abattage d’arbres s’applique sous certaines conditions et l’implantation d’éolienne est interdite. La partie résiduelle se partage entre la zone rurale-forestière et la zone de développement résidentiel; les deux zones autorisent le développement résidentiel.
Canton de Potton
La majeure partie de la RNMV située au sein de la municipalité du Canton de Potton se trouve dans la zone rurale forestière (RF) alors que la portion résiduelle, près de la route 243, est dans la zone agro-forestière (AF)». Les deux zones autorisent le développement résidentiel.
Bolton-Est
À Bolton-Est, la zone de conservation avec développement résidentiel (CON-5) et la zone rurale (RUR-6) chevauchent les limites de la RNMV. Les deux zones autorisent le développement résidentiel. Elles ne se distinguent que par l’interdiction d’activités commerciales extérieures. Des restrictions particulières relatives à l’abattage d’arbres s’appliquent à toutes les zones de conservation et il est interdit d’installer une infrastructure, une ligne ou une conduite de transport d’énergie ou de télécommunication dans les zones de conservation CON-4 à CON-8. Le territoire municipal en périphérie de la réserve comprend également une zone de développement résidentiel.
Finalement, bien que n’ayant pas d’incidence légale sur les zonages municipaux, notons que dans la MRC Brome-Missisquoi, la RNMV se trouve en totalité dans un territoire d’intérêt esthétique associé à l’ensemble du massif montagneux alors que du côté de la MRC Memphrémagog, seuls les hauts versants et les sommets possèdent cette distinction. Cependant, certaines municipalités tiennent compte de cet élément dans l’élaboration de leur réglementation afin de préserver la qualité des paysages qui font la renommée des Cantons-de-l’Est.
1 Outil d’aménagement urbain permettant à une municipalité de consentir à un promoteur immobilier un accroissement de densité (prime de densité) dérogatoire en échange de la réalisation additionnelle d’aménagements ou d’équipements d’intérêt public