1. Étatsfinanciers résumés
Les états financiers résumés ont été établis à partir des états financiers audités complets,
conformément auxnormes comptables pour les organismes sans but lucratif duCanada,
aux 30 juin 2013 et 2012 et au 1
er
juillet 2011 et pour les exercices clos aux 30 juin
2013 et 2012.
La préparationdes présents états financiers résumés exige de la directionqu’elle
détermine les informations qui auront à être reflétées dans les états financiers résumés
afinque ceux-ci soient cohérents, dans tous leurs aspects significatifs, avec les états
financiers audités ouqu’ils constituent, dans tous leurs aspects significatifs, un résumé
fidèle de ces états.
Les présents états financiers résumés ont été préparés par la direction aumoyen
des critères suivants :
[a]
si l’information contenue dans les états financiers résumés concorde avec
l’information correspondante contenue dans les états financiers audités complets;
[b] si, dans tous leurs aspects significatifs, les états financiers résumés contiennent
l’informationnécessaire de façon à ne pas fausser ouobscurcir les éléments
présentés dans les états financiers audités complets correspondants, y compris
les notes afférentes.
La direction a établi que les états de l’évolutiondes actifs nets et des fluxde trésorerie
ne fournissent pas d’information supplémentaire utile et, par conséquent, elle ne les
inclut pas dans les états financiers résumés.
Les états financiers audités complets deConservationde la natureCanada (la « CNC»)
sont disponibles sur demande en communiquant avec la CNC.
2. Constatationdesproduits
La CNCapplique laméthode du report pour la comptabilisationdes apports.
Les produits relatifs à la vente de crédits de compensationdu carbone sont amortis
sur la durée de l’entente relative à la vente de crédits lorsqu’il existe une obligationde
maintiende l’accréditationdes crédits de compensationdu carbone.
3. Terreset accordsdeconservation
Les acquisitions de terres et d’accords*de conservation sont constatées au coût au
moment du transfert du titre. Les acquisitions sont comptabilisées à titre de charges
dans lamesure où l’acquisition est financée par CNC. Les remboursements de la dette
contractée pour faire l’acquisitionde propriétés sont passés en charges lorsqu’ils sont effectués.
Unmontant correspondant aux charges liées auxacquisitions et aux remboursements de la
dette est ajouté à l’actif net investi en terres et accords de conservation. Lorsqu’un emprunt
pour une acquisitionfinancée par CNCest obtenu au cours d’un exercice ultérieur, unmontant
équivalant à la dette est transféré dumontant investi en terres et accords de conservation à
l’excédent (déficit) de fonctionnement.
Tout apport de terres et d’accords de conservation est comptabilisé à sa juste valeur
marchande aumoment du transfert du titre. Les apports sont constatés comme produits
et charges demême que comme actif compensé par l’actif net investi en terres et accords
de conservation.
Les propriétés transférées à des tiers sont déduites des terres et accords de conservation
et de l’actif net investi en terres et accords de conservation.
Les terres et accords de conservation, achetés ou reçus sous forme de dons, sont des
actifs détenus au titre de la collectiondeCNC. Les accords de conservation sont des accords
juridiques entre CNC et le propriétaire foncier, en vertu desquels le propriétaire foncier
restreint ou limite volontairement le type et la quantité de projets de développement qui
peuvent avoir lieu sur son terrain afinde conserver ses particularités naturelles.Une fois que le
titre de propriété est enregistré, l’accord s’y rattache et lie tous les propriétaires subséquents.
4. Répartitiondescharges
Les charges salariales sont réparties entre les frais de soutien et les charges relatives aux
propriétés selon les principales responsabilités duposte de l’employé.Aucuns frais de soutien
ne sont affectés aux charges relatives auxpropriétés.
5. Dons reçussous formede fournitureset deservices
Les dons reçus sous forme de fournitures et de services ne sont pas comptabilisés
dans les états financiers résumés.
6. Detteà long terme
La presque totalité des actifs deCNCa été donnée engarantie de la dette à long terme. La
dette a été contractée pour financer l’acquisitionde terres et de accords de conservation, les
frais de soutien et les charges relatives auxpropriétés ainsi que les immobilisations.
7. Éventualité
Conservationde la natureCanada fait l’objet d’une action endommages-intérêts. L’issue ne
peut être déterminée à l’heure actuelle. La direction croit toutefois que cette actionn’est
pas fondée. Les pertes liées à l’action, le cas échéant, seront constatées au cours de la
période où le passif pourra être estimé.
Notesafférentesauxétatsfinanciers résumés
30
juin
2013
60
61
*Note : au Québec, cela réfère au concept de servitudes de conservation.
