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Dons de valeurs cotées en bourse
De nombreux donateurs convertissent leurs actions, obligations et fonds mutuels à valeurs accrues en dons qu’ils remettent à Conservation de la nature Canada (CNC). Grâce à un allègement fiscal introduit en 2006 dans le cadre du budget fédéral, les particuliers sont exemptés de l’impôt sur les gains en capital. Ce type de don est celui qui génère le plus d’économies.
De plus, les donateurs de titres recevront un reçu officiel pour fins d’impôts pour la pleine valeur marchande des actions, en date du transfert. Le tableau suivant illustre les avantages que comporte le don d’actions, comparativement à un don issu de la vente d’actions.
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Vente d’actions et don du capital généré |
Don direct des actions |
| Valeur actuelle des actions |
100,000 $ |
100,000 $ |
| Prix d’achat des actions |
20,000 $ |
20,000 $ |
| Gain en capital des actions |
80,000 $ |
80,000 $ |
| Montant imposable du gain en capital |
40,000 $ |
0 $ |
| Impôt payable* sur le gain en capital |
18,000 $ |
0 $ |
| Crédit d’impôt accordé pour le don |
45,000 $ |
45,000 $ |
| Épargnes fiscales totales |
(Crédits d’impôts seulement) 45,000 $ |
(Crédits plus épargnes fiscales)63,000 $ |
*À des fins de démonstration, nous avons utilisé un taux marginal d’imposition moyen de 45 %.
La remise d’un don d’actions est un processus simple. Vos valeurs peuvent être transférées de votre compte au compte de Conservation de la nature Canada par virement électronique.
Pour plus d’information sur le processus de dons de valeurs, veuillez communiquer avec notre équipe en composant le 1 800 465-0029 ou contactez-nous par courriel.
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